Le 15 novembre 1988 à Alger, lors de la 19ème session extraordinaire du Conseil national palestinien, l’Organisation de libération de la Palestine proclamait l’État de Palestine.
Cette « Déclaration d’Alger », rédigée par le poète Mahmoud Darwich et proclamée par Yasser Arafat, dépassait le cadre d’un acte politique formel. Cette déclaration portait l’âme d’un peuple et rendait visible une existence souvent niée.
Le fait de reconnaître un État ne se limite pas à un geste diplomatique, c’est aussi reconnaître l’existence d’un peuple et donc son droit à exister. Sans cette reconnaissance, même la structure institutionnelle la plus élaborée demeure suspendue dans l’irréel. Dès lors, bien qu’un État paraisse se constituer son absence de reconnaissance le rend invisible, laissant alors ses citoyens témoins impuissants d’un pays et d’une culture non légitimés.
Toutefois, la cause palestinienne a progressivement trouvé un écho sur la scène internationale. De multiples États de tous continents, en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique latine, ont reconnu l’État de Palestine, posant ainsi des repères concrets vers une reconnaissance plus large.
Certains événements ont par ailleurs particulièrement marqué les esprits. Notamment, l’initiative de l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice ayant rappelé avec force les souffrances du peuple palestinien et la nécessité d’y répondre par le droit.
À ce titre, la Cour internationale de justice a rendu, le 26 janvier 2024, une décision sur le premier volet de la plainte déposée le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud contre Israël pour « génocide » à Gaza. Elle a alors ordonné à Israël de prendre immédiatement des mesures afin de garantir que son armée respecte la Convention sur le génocide, et ce, en demandant que davantage d’aide humanitaire puisse entrer dans l’enclave palestinienne. En revanche, la Cour n’a pas exigé la cessation des opérations militaires.
Cette procédure fait suite aux représailles menées à Gaza après les attaques du 7 octobre 2023 du Hamas en Israël, qui ont causé la mort de plus de 1000 personnes et conduit à la prise de centaines d’otages.
Malgré ces évènements majeurs, de nombreux pays occidentaux ont longtemps hésité à se positionner.
Cependant, en 2025, après des mois de débats intenses, la France a finalement franchi le pas. Plus précisément, le 22 septembre, à l’occasion de la session annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, le président de la République Française Emmanuel Macron annonce la reconnaissance officielle de l’État de Palestine.
Ce geste marquera un tournant historique venant rééquilibrer les rapports de force en conférant à la Palestine une légitimité politique renforcée sur la scène internationale.
Petit point juridique : qu’est-ce qu’un État ?
En droit international, l’accession au statut d’État repose sur des critères précis, définis par la Convention de Montevideo de 1933 :
Ces critères permettent de distinguer l’État de jure, reconnu légalement, de l’État de facto, existant dans les faits.
Ainsi, l’Etat repose sur des éléments constitutifs précis : un territoire, une population et un gouvernement effectif et souverain, c’est-à-dire juridiquement indépendant de toute autorité supérieure.
Dans le cas de la Palestine, ces éléments sont réunis.
Son territoire a été délimité dès le plan de partage de 1948, puis précisé par plusieurs résolutions des Nations unies.
Une population y vit, malgré l’exil forcé de centaines de milliers de Palestiniennes et de Palestiniens depuis 1948.
Enfin, une Autorité palestinienne a bel et bien été instituée et gère le territoire depuis Ramallah, en Cisjordanie occupée. Certes, l’occupation israélienne empêche l’exercice plein et entier de la souveraineté palestinienne. Toutefois ce manque d’effectivité ne fait pas disparaître l’État. L’histoire du droit international montre que l’occupation d’un territoire ne saurait effacer l’existence juridique d’un État.
Si ces trois critères (un territoire, une population et un gouvernement) sont parfois présentés comme suffisants pour définir un État, il ne faut pas perdre de vue l’essentiel…Un État n’existe pleinement que dans le regard du monde…
En effet, un État qui se voit privé de reconnaissance internationale se trouve rapidement limité, dépourvu de poids et de moyens d’action. Aux critères juridiques s’ajoute ainsi logiquement ce quatrième critère. Sans cela, l’État demeure fragile, intangible et incapable d’exercer pleinement sa souveraineté.
Enfin, si reconnaître un État ne signifie pas forcément ouvrir instantanément des ambassades ou établir des relations diplomatiques complètes cela renforce sa position face à l'extérieur. Avec la récente reconnaissance française, et celle d’autres pays qui l’avaient précédée, la Palestine voit sa place sur la scène mondiale s’affirmer progressivement.
C’est cette reconnaissance qui fait passer de la marginalisation à une visibilité politique… et cela, même si les obstacles restent nombreux. Ainsi, un certain espoir se dessine, celui d’un peuple entendu et dans une certaine mesure celui d’un État qui pourrait, peut-être, regarder vers l’avenir avec un peu plus de confiance.
Sarah Sassi
Doctorante en droit - Droit comparé, international et européen / Juriste / Chargée de travaux dirigés (droit constitutionnel)
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